24/10/2014

Intervention pour la transformation de l'Agglomération en Métropole

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Cette séance solennelle de notre Conseil d’Agglomération acte, après le vote d’une majorité de nos conseils municipaux, la transformation de l’Agglomération de Montpellier en future Métropole.

Je me suis exprimé à de nombreuses reprises sur ce sujet.

Aussi, je souhaite aujourd’hui m’en tenir à l’essentiel.

L’essentiel, c’est que la Métropole disposera de nombreuses compétences exercées jusque-là par nos communes.

Vous nous avez proposé et mis en place un pacte de confiance qui repose sur une volonté politique et une confiance entre nous. Ces deux principes sont indissociablement liés. Ils pourraient faire école dans d’autres intercommunalités.

Les grands principes de fonctionnement de notre Institution se résument principalement à :

-      La préservation de la souveraineté de nos communes,

-      La co-construction des politiques métropolitaine avec une conférence opérationnelle des maires qui y contribue,

-      L’organisation de la proximité faisant de la commune le premier maillon de la relation aux habitants.

L’application de ces principes va naturellement se poursuivre, notamment dans la mise en œuvre d’un pacte financier entre la Métropole et les communes pour garantir le respect du principe de neutralité budgétaire prévu par les textes :

  • en fonctionnement, par une évaluation correctement établie de la charge financière et par un engagement  à maintenir dans nos communes un même niveau de service et de prestation,
  • en financement de l’investissement, afin d’en maintenir le niveau que nos communes pratiquaient jusque-là.

Personne ne peut ignorer que dans les circonstances économiques et sociales actuelles, il ne peut y avoir, dans nos collectivités, de rupture dans le lancement des projets et travaux.

Certains points importants resteront à arbitrer. Je pense en particulier au poids des transferts de recettes fiscales comme par exemple la Taxe d’aménagement qui, pour des communes comme la mienne, représente une participation majeure dans l’autofinancement des investissements strictement municipaux.

Chacun a bien en tête qu’au 1er janvier 2015, il ne s’agira pas de transfert effectif de toutes les compétences vers la Métropole. Cela serait parfaitement impossible. La Métropole fonctionnera donc dans un premier temps en signant avec les communes des conventions de gestion transitoires.

Ne perdons pas de vue que les transferts de compétences s’accompagneront d’un transfert de personnel qui nécessite une prise en compte de sa dimension humaine.

Mes chers collègues, depuis la création du District de Montpellier, les évolutions institutionnelles de notre intercommunalité, les mille et une actions d’aménagement de notre territoire, la réalisation de services et d’équipements publics des plus importants aux plus modestes ont toujours reposé sur une vision, une volonté politique et une confiance entre nous.

Aujourd’hui, notre pays connaît de graves difficultés économiques et sociales.

La presse nationale du jour met en évidence que notre région et le département de l’Hérault en particulier sont les plus impactés de France par un chômage endémique.

Aussi, cela nous impose,  collectivement et au quotidien, d’être les acteurs d’un changement de comportement politique et d’une action soutenue, aux retombées économiques et sociales fortes qui redonnera confiance aux entreprises et aux citoyens.

Aucune loi, aucun texte, aucune habitude ne résistent à une volonté politique et à une vision, confortées par la légitimité du suffrage universel.

C’est le chemin qui a été pris ici, hier, par Georges FRECHE et je l’imagine, pour aujourd’hui et demain, par vous, Monsieur le Président de la Métropole de Montpellier.

C’est l’esprit du vote d’aujourd’hui de notre assemblée.

19/07/2014

Transformation de l'Agglomération de Montpellier en Métropole


Intervention sur la transformation de l... par jpgrand

 

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19/06/2014

Intervention sur les transports à l'Agglomération de Montpellier

Je suis intervenu, ce vendredi 13 juin 2014 lors du Conseil d'Agglomération exceptionnel sur les transports.

 


Intervention sur les transports à l... par jpgrand