Interview sur France Bleu Hérault par jpgrand

Intervention contre la réduction de la... par jpgrand

Je suis intervenu hier soir en séance publique dans le cadre de l'examen des crédits de la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat" du projet de loi de finances pour 2012 pour défendre mon amendement de réduction du plafond des dépenses électorales pour les élections présidentielles.

J'ai souhaité que la réduction du remboursement par l'Etat des dépenses électorales soit applicable à toutes les élections, dont la présidentielle, et soit plus important que les 5 % proposés.

Débat sur la réduction du remboursement des... par jpgrand

Amendements sur le funéraire dans le cadre du... par jpgrand

J'ai défendu deux amendements sur le funéraire dans le cadre du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs.

Reprenant ma proposition de loi n°3268, mon amendement visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires a été adopté en séance publique à l'Assemblée nationale.

Il permettra à la famille ou à la personne s'occupant des obsèques de ne pas avoir à supporter l'avance des frais funéraires durant la période séparant le décès du règlement de la succession.

J'ai défendu cette nuit en séance publique à l'Assemblée nationale deux amendements visant à défendre les familles de victime de la route lors de l'examen d'un texte relatif à la justice.

Le premier amendement visait à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l’intérêt que les tribunaux correctionnels auraient à organiser des audiences spécifiques pour les dossiers d’homicides involontaires en matière de circulation routière.

Le second reprenait ma proposition de loi n°2408 visant à instaurer un journée nationale des victimes de la route.

Hélas, je regrette qu'ils n'aient pas été adoptés.

Amendements pour les familles des victimes de la... par jpgrand

Madame Valérie BOYER, Rapporteur de la Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), a défendu et fait adopter mon amendement.

Cet amendement demande un rapport du Gouvernement du Parlement évaluant l'intérêt de ma proposition de loi n° 2023 visant à étendre le bénéfice de l'indemnisation des transfusés et hémophiles aux travailleurs expatriés contaminés par le virus d'immunodéficience humaine à l'étranger.

Adoption d'un amendement pour un rapport sur... par jpgrand

Je viens d'intervenir sur l'article 1er de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national.

Intervention sur le Gaz de Schiste par jpgrand

L’article premier formalise le principe de précaution.

Aussi, je tiens à intervenir comme maire d’une ville dont les ressources en eau proviennent de l’aquifère karstique, puisée dans une rivière souterraine venant du Larzac. La zone concernée est le réservoir hydrique de toute notre région. Le système hydrogéologique qui entre en jeu ici, n'est pas celui des nappes phréatiques, mais celui des eaux de résurgence.

Vous comprenez donc pourquoi nous sommes très mobilisés contre l’exploration et l’exploitation des huiles et du gaz de schiste.

Si je m’exprime aujourd’hui, ce soir tard, c’est que la préservation de nos ressources d’eau pour la consommation humaine est sacrée.

Je ne reviendrai pas sur le risque bien réel de voir les produits chimiques utilisés et les hydrocarbures récupérés s’infiltrer dans la terre et donc dans les nappes, polluant immanquablement notre eau potable. Je crois que tout le monde est d’accord là-dessus.

Le pré-rapport, que j’ai lu avec attention, ne peut rassurer que ceux qui ne l’ont pas lu. En effet, page 28, je cite :

« Quand bien même de strictes procédures de contrôle seraient établies et respectées, un certain nombre d'incertitudes demeurent concernant notamment les risques de pollution liés au processus de fracturation hydraulique. »

Et de conclure dans le rapport :

« S’agissant des Causses-Cévennes, il importera de parfaire la connaissance scientifique du fonctionnement des aquifères et de leurs connexions dans les formations karstiques, connaissance indispensable à une gestion optimale de la ressource en eau »

Ces éléments du rapport justifient à eux seuls que l’on formalise l’interdiction des forages par fracturation hydraulique de la roche.

C’est pour moi là un principe de précaution absolument indispensable, incontournable. C'est l'objet de l'article 1er, c'est la raison pour laquelle j'y suis favorable et que donc naturellement je le voterai.