Le Blog de JEAN-PIERRE GRAND - Député de l'Hérault - Maire de Castelnau-le-Lez - videos

Interview sur France Bleu Hérault

noreply@jeanpierregrand.fr (Jean-Pierre GRAND) — Thu, 05 Jan 2012 16:12:00 +0100

Interview sur France Bleu Hérault par jpgrand

Débat sur la réduction des dépenses électorales lors des présidentielles

noreply@jeanpierregrand.fr (Jean-Pierre GRAND) — Mon, 19 Dec 2011 22:51:00 +0100

Suite au débat sur la réduction du remboursement des dépenses électorales, je suis intervenu en fin de journée en séance publique lors de l'examen du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle.

Débat sur les dépenses des élections... par jpgrand

Intervention contre la réduction de la défiscalisation des dons aux associations

noreply@jeanpierregrand.fr (Jean-Pierre GRAND) — Wed, 16 Nov 2011 10:39:00 +0100

Intervention contre la réduction de la... par jpgrand

Débat sur la réduction du remboursement des dépenses électorales

noreply@jeanpierregrand.fr (Jean-Pierre GRAND) — Tue, 15 Nov 2011 10:33:00 +0100

Je suis intervenu hier soir en séance publique dans le cadre de l'examen des crédits de la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat" du projet de loi de finances pour 2012 pour défendre mon amendement de réduction du plafond des dépenses électorales pour les élections présidentielles.

J'ai souhaité que la réduction du remboursement par l'Etat des dépenses électorales soit applicable à toutes les élections, dont la présidentielle, et soit plus important que les 5 % proposés.

Débat sur la réduction du remboursement des... par jpgrand

Intervention sur la liberté de la presse

noreply@jeanpierregrand.fr (Jean-Pierre GRAND) — Tue, 08 Nov 2011 16:19:00 +0100

Intervention sur la liberté de la presse lors du... par jpgrand

Amendements sur le funéraire

noreply@jeanpierregrand.fr (Jean-Pierre GRAND) — Mon, 03 Oct 2011 20:30:00 +0200

Amendements sur le funéraire dans le cadre du... par jpgrand

J'ai défendu deux amendements sur le funéraire dans le cadre du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs.

Reprenant ma proposition de loi n°3268, mon amendement visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires a été adopté en séance publique à l'Assemblée nationale.

Il permettra à la famille ou à la personne s'occupant des obsèques de ne pas avoir à supporter l'avance des frais funéraires durant la période séparant le décès du règlement de la succession.

Débat sur l'abattement sur les plus-values immobilières

noreply@jeanpierregrand.fr (Jean-Pierre GRAND) — Wed, 07 Sep 2011 12:00:00 +0200

Abattement sur les plus-values immobilières par jpgrand

Je suis intervenu cette nuit en séance publique contre la suppression l’abattement pour durée de détention pour le calcul des plus-values immobilières et son application brutale au 25 août 2011.

Sous la pression, le Gouvernement a présenté deux amendements réinstaurant cet abattement avec une exonération totale au bout de 30 ans de détention et repoussant son entrée en vigueur à compter du 1^er février 2012.

Voici donc la version adoptée après plus d’une heure de discussion :

- aucun abattement au titre des cinq premières années de détention

- un abattement de 2 % entre la sixième et la seizième année de détention

- un abattement de 4 % entre la dix-septième et la vingt-quatrième année de détention

- un abattement de 8 % au-delà de la vingt-quatrième année de détention

Il s’agit là d’un message négatif passé aux propriétaires d’un petit bien immobilier qui devront attendre 30 ans pour ne pas avoir une fiscalité supplémentaire.

S’agissant d’un mauvais accord, j’ai décidé de maintenir mon sous-amendement car je considère que nous n’avons pas été élus pour cela.

Défense des familles de victimes de la route

noreply@jeanpierregrand.fr (Jean-Pierre GRAND) — Tue, 05 Jul 2011 09:56:00 +0200

J'ai défendu cette nuit en séance publique à l'Assemblée nationale deux amendements visant à défendre les familles de victime de la route lors de l'examen d'un texte relatif à la justice.

Le premier amendement visait à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant l’intérêt que les tribunaux correctionnels auraient à organiser des audiences spécifiques pour les dossiers d’homicides involontaires en matière de circulation routière.

Le second reprenait ma proposition de loi n°2408 visant à instaurer un journée nationale des victimes de la route.

Hélas, je regrette qu'ils n'aient pas été adoptés.

Amendements pour les familles des victimes de la... par jpgrand

Adoption de mon amendement demandant un rapport sur l'extension de l'indemnisation du VIH

noreply@jeanpierregrand.fr (Jean-Pierre GRAND) — Fri, 20 May 2011 15:28:00 +0200

Madame Valérie BOYER, Rapporteur de la Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), a défendu et fait adopter mon amendement.

Cet amendement demande un rapport du Gouvernement du Parlement évaluant l'intérêt de ma proposition de loi n° 2023 visant à étendre le bénéfice de l'indemnisation des transfusés et hémophiles aux travailleurs expatriés contaminés par le virus d'immunodéficience humaine à l'étranger.

Adoption d'un amendement pour un rapport sur... par jpgrand

Intervention à l'article 1er sur le gaz de schiste

noreply@jeanpierregrand.fr (Jean-Pierre GRAND) — Wed, 11 May 2011 01:52:00 +0200

Je viens d'intervenir sur l'article 1er de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national.

Intervention sur le Gaz de Schiste par jpgrand

L’article premier formalise le principe de précaution.

Aussi, je tiens à intervenir comme maire d’une ville dont les ressources en eau proviennent de l’aquifère karstique, puisée dans une rivière souterraine venant du Larzac. La zone concernée est le réservoir hydrique de toute notre région. Le système hydrogéologique qui entre en jeu ici, n'est pas celui des nappes phréatiques, mais celui des eaux de résurgence.

Vous comprenez donc pourquoi nous sommes très mobilisés contre l’exploration et l’exploitation des huiles et du gaz de schiste.

Si je m’exprime aujourd’hui, ce soir tard, c’est que la préservation de nos ressources d’eau pour la consommation humaine est sacrée.

Je ne reviendrai pas sur le risque bien réel de voir les produits chimiques utilisés et les hydrocarbures récupérés s’infiltrer dans la terre et donc dans les nappes, polluant immanquablement notre eau potable. Je crois que tout le monde est d’accord là-dessus.

Le pré-rapport, que j’ai lu avec attention, ne peut rassurer que ceux qui ne l’ont pas lu. En effet, page 28, je cite :

« Quand bien même de strictes procédures de contrôle seraient établies et respectées, un certain nombre d'incertitudes demeurent concernant notamment les risques de pollution liés au processus de fracturation hydraulique. »

Et de conclure dans le rapport :

« S’agissant des Causses-Cévennes, il importera de parfaire la connaissance scientifique du fonctionnement des aquifères et de leurs connexions dans les formations karstiques, connaissance indispensable à une gestion optimale de la ressource en eau »

Ces éléments du rapport justifient à eux seuls que l’on formalise l’interdiction des forages par fracturation hydraulique de la roche.

C’est pour moi là un principe de précaution absolument indispensable, incontournable. C'est l'objet de l'article 1er, c'est la raison pour laquelle j'y suis favorable et que donc naturellement je le voterai.